POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

PORTÉE ET OBJET

La présente politique s'applique au traitement des données à caractère personnel des clients par Volvo Car Group (ci-après dénommé "Volvo Cars" ou "nous"). La présente politique vise à apporter à nos clients actuels, anciens et potentiels (ci-après dénommés conjointement "clients" ou "vous") une compréhension générale :

  • Des circonstances dans lesquelles nous collectons et traitons vos données à caractère personnel 
  • Des types de données à caractère personnel que nous collectons 
  • Des raisons pour lesquelles nous collectons vos données à caractère personnel 
  • De la façon dont nous traitons vos données à caractère personnel
  • De la répartition des responsabilités pour le traitement des données à caractère personnel entre différentes entités juridiques au sein de Volvo Cars, et
  • Des coordonnées pour les demandes de rectification des données à caractère personnel ou des demandes d'accès à l'objet.

PRINCIPES DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement de vos données à caractère personnel constitue une partie importante de notre fourniture de produits et services pour vous. Nous apprécions la confiance que vous nous témoignez lorsque vous nous confiez vos données à caractère personnel et nous considérons vos renseignements personnels comme une partie essentielle des services que nous proposons. Afin de protéger vos données à caractère personnel tout en augmentant la valeur client et en proposant des expériences de conduite améliorées et plus sûres, nous adhérons aux cinq principaux généraux suivants.

LIBERTÉ DE CHOIX

Vos données à caractère personnel vous appartiennent. Nous ne cherchons pas à formuler des suppositions sur vos préférences en matière de confidentialité et nous cherchons à concevoir nos services de façon à vous permettre de choisir de partager avec nous vos données à caractère personnel.

ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS

Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour répondre à un intérêt légitime et si cet intérêt prime sur la nécessité de protéger votre vie privée, nous sommes susceptibles de traiter certaines données à caractère personnel sans avoir obtenu votre consentement exprès, si la loi l'autorise. Dans certaines autres situations, nous pouvons également traiter vos données à caractère personnel sans votre consentement, si la loi applicable l'exige. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter la section "Consentement" ci-dessous. Lorsque vos données à caractère personnel sont traitées dans l'intérêt public, nous nous basons sur les avantages potentiels pour nos clients et le grand public (ainsi que pour leur sécurité).

PROPORTIONNALITÉ

Volvo Cars traitera uniquement les données à caractère personnel de ses clients si cela est approprié, pertinent et nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Nous visons à rendre vos données à caractère personnel anonymes quand une fonction ou un service peut être obtenu(e) avec des données anonymes. Si nous associons des données anonymes ou non personnelles à vos données à caractère personnel, elles seront traitées comme des données à caractère personnel tant qu'elles resteront associées.

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ

Volvo Cars croit qu'il faut être transparent avec les données à caractère personnel que nous traitons et sur leurs finalités. Selon nous, il est également essentiel de protéger vos données à caractère personnel, puisque la protection de ce qui est important pour vous constitue l'une des valeurs fondamentales de Volvo Cars. Sur demande, Volvo Cars fournira aux clients des informations complémentaires sur la manière dont nous traitons et protégeons vos données à caractère personnel.

CONFORMITÉ JURIDIQUE

La politique de Volvo Cars consiste à respecter les lois, règles et règlements applicables qui régissent la protection de la vie privée et des données dans tous les pays dans lesquels nous exerçons. Si nécessaire, nous adapterons notre traitement de vos données à caractère personnel tel que décrit dans la présente politique afin de garantir la conformité juridique.

DÉFINITIONS UTILES

Les termes suivants, utilisés dans la présente politique, ont les significations exposées dans le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

  • Le "Contrôleur des données" désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre organe qui, seul ou conjointement, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.
  • Le "Responsable du traitement des données" désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, une institution ou tout autre organe qui traite des données à caractère personnel pour le compte du contrôleur des données.
  • Les "Données à caractère personnel" désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable ("Enregistrée"). Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou via un ou plusieurs critères qui sont spécifiques à l'identité physique, psychologique, génétique, mentale, financière, culturelle ou sociale de ladite personne physique.
  • Le "Traitement" désigne une opération ou un ensemble d'opérations réalisées sur des données à caractère personnel ou des jeux de données à caractère personnel, par des moyens automatisés ou non, tels que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, le stockage, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre mise à disposition, l'alignement ou l'association, la restriction, l'effacement ou la destruction.

Volvo Cars définit également :

  • Les "Données à caractère personnel sensibles" comme des données à caractère personnel susceptibles de causer un préjudice ou une préoccupation particulière à la personne concernée si elles sont divulguées. On peut citer comme exemples de ces données : Catégories de données à caractère personnel spécifiques (telles que définies ci-dessous), numéro de carte de crédit ou autres informations financières concernant la personne enregistrée, numéro d'identification personnel et données de localisation.
  • Les "Catégories spéciales de données" désignent des données à caractère personnel révélant une origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, ou une adhésion à un syndicat, et le traitement de données génétiques, données biométriques aux fins de l'identification unique d'une personne physique, données concernant la santé ou données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

COLLECTE DE DONNÉES

Vous pouvez nous fournir des informations sur vous ou votre véhicule quand vous utilisez les services de Volvo Cars dans ou en dehors d'un véhicule ou lors d'autres contacts avec Volvo Cars, par exemple via nos sites Internet ou centres de clients (dans ce contexte, veuillez noter que les appels téléphoniques peuvent être enregistrés, avec votre consentement, à des fins d'assurance qualité). Nous pouvons aussi obtenir ces données auprès de nos concessionnaires et réparateurs agréés et d'autres tiers. Ces données ("Données à caractère personnel fournies par le client") peuvent inclure :

  • Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.) ;
  • Des informations démographiques (âge, état civil, composition du foyer, etc.) ;
  • Des informations sur le véhicule ("Numéro de série du véhicule" (code VIN), modèle, date d'achat, historique de service, etc.) ;
  • Des données de localisation générées par vos activités (assistance à la navigation, demandes de recherche, partage du lieu, etc.) ; et
  • Des données relatives à votre achat et à l'utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres du client, historique d'achat, Volvo ID, etc.).

En outre, votre véhicule collectera automatiquement des données relatives au véhicule et à son environnement, principalement de nature technique et pas directement liées à vous en tant que personne. Ces données ("Données enregistrées par le véhicule") sont habituellement liées au numéro de série du véhicule (VIN) et peuvent donc assurer la traçabilité jusqu'à vous. Les données enregistrées par le véhicule peuvent inclure :

  • Des informations de sécurité (si les airbags ou tendeurs de ceinture ont été déclenchés, si les portes et fenêtres sont verrouillées ou ouvertes, etc.) ;
  • L'état de la fonctionnalité du système (du moteur, de l'accélérateur, de la direction et des freins, etc.) ;
  • Des données de conduite (vitesse du véhicule, utilisation de la pédale de frein et d'accélération, mouvement du volant, etc.) ;
  • Des données de localisation (la position du véhicule en cas d'accident, etc.) ; et
  • Des données environnementales (température en dehors du véhicule, images, etc.).

Le manuel du propriétaire contient aussi des informations sur certaines données enregistrées par le véhicule.

Nous sommes particulièrement vigilants et appliquons des mesures complémentaires si et à quel moment nous collectons et traitons des données à caractère personnel sensibles, comme le requiert la loi applicable. Afin de lever toute ambiguïté, il est précisé que la loi applicable peut imposer que d'autres types de données soient également considérés comme des données à caractère personnel sensibles.

AVIS

Lorsque cela est raisonnablement possible ou si la loi applicable l'exige, nous nous engageons à vous fournir, lors de la collecte ou de l'enregistrement de vos données à caractère personnel, (i) des informations spécifiques sur les finalités du traitement de vos données à caractère personnel, (ii) l'identité du Contrôleur des données, (iii) les identités des tiers auxquels les données peuvent être communiquées et (iv) d'autres informations pouvant être nécessaires pour s'assurer que vous êtes en mesure de préserver vos droits. Les informations ci-dessus peuvent, par exemple, être fournies quand vous achetez un véhicule, dans le système d'info-divertissement du véhicule, dans des applications mobiles développées par Volvo Cars, à l'adresse www.volvocars.com ou autrement dans un contrat conclu entre vous et Volvo Cars.

CONSENTEMENT

Lorsque cela est raisonnablement possible ou si la loi applicable l'exige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ou d'utiliser vos données à caractère personnel. La demande de consentement sera claire et spécifique et constituera une base raisonnable sur laquelle prendre votre décision. Nous ne considérerons jamais votre consentement comme acquis. Au lieu de cela, nous garantirons que votre volonté de consentir sera clairement exprimée. Votre consentement est volontaire et pourra toujours être révoqué, par exemple en résiliant un service particulier ou en contactant Volvo Cars à l'adresse indiquée dans la section "Informations et accès" ci-dessous. Si vous ne donnez pas votre consentement, il ne sera pas possible d'utiliser les services ou des parties des services.

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SANS CONSENTEMENT

Il pourra être nécessaire de recueillir et d'utiliser des données enregistrées par le véhicule pour (i) que les techniciens diagnostiquent et corrigent des défauts sur les véhicules pendant le service et la maintenance de véhicules, (ii) le développement des produits de Volvo Cars, par exemple l'amélioration de la qualité et des fonctionnalités de sécurité des véhicules, (iii) la gestion des engagements de garantie de Volvo Cars et (iv) la conformité aux exigences légales. Lorsque nous recueillons ou utilisons des données enregistrées par le véhicule à ces fins, et pour des intérêts légitimes similaires poursuivis par Volvo Cars, nous ne demandons généralement pas votre consentement, à moins que cela ne soit jugé nécessaire au cas par cas ou si la loi applicable l'exige.

CONTRÔLE DES DONNÉES

Volvo Car Corporation (une entité juridique suédoise dont le numéro d'immatriculation est 556074-3089) est responsable de la recherche et du développement de nouveaux modèles de véhicules et de modèles de véhicules actuels, ainsi que de certains services globaux proposés aux clients. Volvo Car Corporation représente le Contrôleur des données pour le traitement de toutes les données à caractère personnel traitées dans le cadre des services mis à disposition par Volvo Cars et est également chargé de contrôler la qualité des véhicules, ainsi que des éventuels rappels de sécurité.

Chaque société de ventes nationale au sein de Volvo Cars est généralement responsable du marketing, des ventes et des relations avec les clients, ainsi que des services spécifiques sur son marché. Les sociétés de ventes nationales représentent les contrôleurs des données pour que le traitement des données à caractère personnel s'effectue à ces fins. Sur les marchés sans sociétés de ventes nationales, un importateur a généralement les mêmes responsabilités qu'une société de vente nationale. Par conséquent, l'importateur représente le Contrôleur des données dans ces cas. Volvo Cars met l'accent sur les règles strictes relatives au respect de la protection des données dans son contact avec les concessionnaires et ateliers agréés. Il convient de noter, toutefois, que Volvo Cars et ses concessionnaires et réparateurs agréés externes sont des entités juridiques distinctes et que nous ne sommes généralement pas responsables si de tels concessionnaires et réparateurs ne respectent pas les lois applicables. Pour toute question relative à l'utilisation de vos données à caractère personnel par votre concessionnaire ou réparateur, nous vous invitons à contacter directement le concessionnaire ou le réparateur.

APPLICATIONS DE TIERS

Vous pouvez accéder à des applications et à d'autres services liés à un véhicule, mais fournis par un tiers qui, par exemple, peuvent nécessiter le transfert des données de localisation ou d'autres données enregistrées par le véhicule à ce tiers. Volvo Cars n'est pas responsable de la collecte ou de l'utilisation de données à caractère personnel dans les applications ou services fournis par un tiers et vous recommande d'étudier attentivement les conditions générales applicables de ces applications ou services (ainsi que toute politique d'intégrité associée) avant de les utiliser. Pour toute question relative à l'utilisation de vos données à caractère personnel par un certain tiers, nous vous invitons à contacter le tiers directement.

UTILISATION DES DONNÉES

Les données à caractère personnel que Volvo Cars collecte à votre sujet et au sujet du véhicule seront utilisées :

  • Pour vous fournir des produits et services, y compris pour vérifier votre éligibilité à certains achats et services, ainsi que pour vous proposer des offres et expériences étendues ;
  • Pour vous informer de mises à jour ou modifications concernant nos produits et services, y compris, de façon non limitative, les modifications de nos conditions générales et politiques ;
  • Pour vous informer de nouveaux produits, services et événements ;
  • Pour fournir une assistance au véhicule et des services (service de garantie, information sur des rappels, etc.) ;
  • À des fins de développement des produits, pour améliorer par exemple la performance, la qualité et la sécurité des véhicules ;
  • Pour évaluer et améliorer notre offre aux clients et la communication avec les clients ;
  • Pour respecter les exigences juridiques ou les demandes légales aux autorités ;
  • Pour vous informer sur nos produits et services et déterminer ceux qui pourraient vous intéresser ;
  • Pour réaliser des études de marché ; et
  • À des fins d'analyse et de profilage client (y compris en ligne et les réseaux sociaux et les loisirs) réalisés par nos soins et par nos fournisseurs choisis.

Pour la plupart des actes de traitement, vous pouvez mettre un terme à notre utilisation de vos données à caractère personnel en actualisant vos préférences, en résiliant un service particulier, en révoquant votre consentement au traitement en contactant Volvo Cars à l'adresse indiquée dans la section "Informations et accès" ci-dessous ou de toute autre façon indiquée par nous. Néanmoins et sauf disposition contraire de la loi applicable, vous ne pouvez généralement pas refuser le traitement de vos données à caractère personnel :

  • En lien avec certains actes de collecte et de traitement approfondi de vos données enregistrées par le véhicule relatifs à l'amélioration de la sécurité, la qualité et des produits ;
  • Que nous effectuons pour vous envoyer des notifications importantes, telles que des modifications de nos conditions générales et politiques ou en cas de rappels de produits ; et
  • Que nous effectuons afin de respecter nos obligations juridiques.

RÉTENTION

Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant la période nécessaire pour répondre aux finalités exposées dans la présente politique ou aux autres finalités qui vous ont été communiquées. Cela signifie que dès lors que vous avez consenti à ce que nous traitions vos données à caractère personnel, nous conserverons vos données pendant toute la durée de notre relation commerciale (et, le cas échéant, jusqu'à l'expiration de la période de garantie) ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données à caractère personnel pendant la période nécessaire pour nous permettre de respecter nos obligations juridiques et de nous défendre dans le cadre de litiges juridiques. Si nous n'avons pas obtenu votre consentement au traitement, les données seront conservées uniquement pendant la durée autorisée par la loi.

QUALITÉ DES DONNÉES

Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel, nous mettons tout en œuvre pour garantir qu'elles sont correctes et à jour. Nous essayerons de supprimer ou de rectifier les données à caractère personnel incorrectes ou incomplètes. Pour en savoir plus sur votre droit à garantir l'exactitude de vos données à caractère personnel que nous détenons, nous vous invitons à consulter la section "Informations et accès" ci-dessous.

INFORMATIONS ET ACCÈS

Comme précisé dans la section "Avis" ci-dessus, nous pouvons vous fournir des informations spécifiques concernant notre traitement de vos données à caractère personnel lors de la collecte ou de l'enregistrement de ces données. Une fois par an, vous avez le droit de demander et de recevoir gratuitement des informations (i) sur les données à caractère personnel vous concernant que nous traitons, (ii) sur l'endroit où les données à caractère personnel sont collectées, (iii) sur la finalité du traitement, et (iv) sur les destinataires ou catégories de destinataires avec lesquels les données à caractère personnel sont partagées. Les demandes relatives à ces informations doivent être effectuées par écrit et signées de votre main et contenir des informations sur le nom, l'adresse et, de préférence, votre adresse électronique. Vous avez également le droit de demander que nous corrigions, bloquions ou supprimions toute donnée incorrecte vous concernant. Les demandes doivent être envoyées à l'entité juridique figurant à la fin du présent document. Vos demandes seront traitées de manière rapide et appropriée. Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux exigences juridiques applicables. Si la loi applicable prévoit des frais administratifs pour répondre à cette demande, ces frais pourront être facturés par Volvo Cars. En outre, il est possible que vous ayez accès à une vue d'ensemble de certaines données à caractère personnel fournies par le client détenues par Volvo Cars, et puissiez corriger ou mettre à jour vos informations, en vous connectant à votre compte sur le portail consommateur de Volvo Cars ou à un service similaire proposé sur votre marché local.

SÉCURITÉ

Volvo Cars s'efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre une destruction accidentelle ou illégale, une perte ou une altération accidentelle, une divulgation ou un accès non autorisé et toutes autres formes illégales de traitement. Nous voulons nous assurer que le niveau de sécurité et les mesures adoptées pour protéger vos données à caractère personnel sont appropriés aux risques présentés par la nature et l'utilisation de vos données à caractère personnel.

DIVULGATION À DES TIERS

Volvo Cars peut partager vos données à caractère personnel :

  • Parmi des entités de Volvo Cars
  • Avec des concessionnaires et réparateurs agréés Volvo Cars, aux fins de distribution d'offres de produits et services et d'autres communications à votre attention ; et
  • Avec d'autres partenaires commerciaux aux fins de distribution d'offres de produits et services et d'autres communications à votre attention ou à des fins de recherche et de développement ;
  • En lien avec la vente ou le transfert d'une entité de Volvo Cars ou de ses actifs ;
  • Comme l'exige la loi, par exemple en lien avec une demande du gouvernement, un litige ou toute autre procédure ou demande juridique ; et
  • Si nous croyons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire afin de protéger vos droits, par exemple pour enquêter sur de possibles violations de nos conditions générales ou pour détecter, prévenir ou révéler une fraude ou d'autres problèmes de sécurité.

Une entité de Volvo Cars étant le Contrôleur des données de vos données à caractère personnel ne peut, en général, divulguer vos données à caractère personnel à un tiers que si elle a reçu votre consentement l'autorisant à le faire. Néanmoins, si la loi l'autorise, nous pouvons partager vos données à caractère personnel sans votre consentement, à moins que nous considérions que votre consentement soit nécessaire dans un cas précis ou que votre consentement soit requis par la loi, dans les situations suivantes :

  • Les situations dans lesquelles la divulgation est requise par la loi ; et
  • Les situations dans lesquelles la divulgation est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime poursuivi par Volvo Cars (par exemple pour protéger nos droits juridiques, comme décrit ci-dessus).

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR NOTRE COMPTE

Nous restreignons l'accès à vos données à caractère personnel aux employés et fournisseurs de Volvo Cars qui ont besoin d'utiliser les informations pour les traiter en notre nom et qui sont contractuellement tenus de préserver la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel. Nous cherchons à retenir l'option des services de traitement des données qui préserve au mieux l'intégrité de vos données à caractère personnel envers un tiers. Certaines de ces activités de traitement peuvent être effectuées en dehors de l'EEE dans un cadre légal spécifique, tel que requis par la loi nationale.

MARKETING

Nous nous abstiendrons de vendre à ou d'échanger vos données à caractère personnel avec des tiers sans votre consentement nous autorisant à le faire. Nous ne partagerons pas vos données à caractère personnel avec des tiers à leurs fins de marketing, sauf si nous avons reçu votre consentement nous autorisant à les divulguer. Si vous avez délivré ce consentement, mais ne souhaitez plus recevoir des supports marketing d'un tiers, nous vous invitons à contacter ce tiers directement. Nous pouvons vous fournir des informations concernant de nouveaux produits, services, événements ou des activités marketing similaires. Si vous souhaitez vous désabonner d'une lettre d'information électronique particulière ou d'une communication similaire, nous vous invitons à suivre les instructions de la communication en question. Vous pouvez également utiliser votre compte sur le portail consommateur de Volvo Cars ou un service similaire proposé sur votre marché local pour vous désinscrire de types de communication spécifiques de Volvo Cars et modifier les préférences soumises précédemment.

SITES INTERNET ET COOKIES

De manière générale, vous pouvez consulter les sites Internet Volvo Cars sans nous dire qui vous êtes ni révéler d'informations à votre sujet. En revanche, afin d'être en mesure de vous fournir certains services ou offres, nous avons souvent besoin d'enregistrer certaines informations de vos données à caractère personnel, telles que votre nom et votre adresse électronique. Nous pouvons également recueillir (par le biais de cookies) des informations anonymes sur la façon dont vous avez utilisé nos sites Internet avant même un tel enregistrement. Ces informations nous seront utiles pour améliorer nos sites Internet ou notre marketing. Tous les sites Internet Volvo Cars auxquels nos clients peuvent accéder contiennent des informations relatives à notre utilisation des cookies. Pour certains pays, il existe également une procédure en ligne pour accepter ou refuser les cookies. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies, nous vous invitons à consulter les informations locales sur les cookies publiées pour votre pays à l'adresse www.volvocars.com.

MODIFICATIONS

Volvo Cars se réserve le droit de modifier régulièrement la présente politique.

SURVEILLANCE

Pour répondre aux exigences légales, nous avons l'obligation de surveiller la façon dont notre système fonctionne, notamment les véhicules que nous avons fabriqués. À ces fins, nous recueillons des données des véhicules.

COORDONNÉES

Pour exercer vos droits, afin d'obtenir par exemple des informations ou l'accès à vos données à caractère personnel, vous devez contacter l'unité Volvo Cars responsable du traitement (reportez-vous à la section "Contrôle des données" ci-dessus).

Représentant de la protection des données :

17w26 - Support site - email adress to avoid SPAM

Volvo Car Corporation, Avd 50090, HB32 405 31 Göteborg

Volvo Car Belgium NV, John Kennedylaan 25, 9000 Gand, Belgique

06-07-17

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