POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DU CLIENT

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PORTÉE ET OBJECTIF

Cette politique s'applique au traitement des données personnelles du client par Volvo Car Group (également désigné comme « Volvo Cars » ou « nous »). La politique vise à fournir à nos clients actuels, anciens et potentiels (communément appelés « clients » ou « vous ») une compréhension générale des éléments suivants :

  • Les circonstances dans lesquelles nous recueillons et traitons vos données personnelles
  • Les types de données personnelles que nous recueillons
  • Les raisons de la collecte de vos données personnelles
  • Nos façons de gérer vos données personnelles
  • L’attribution de la responsabilité des opérations de traitement entre différentes entités juridiques au sein de Volvo Cars
  • Les coordonnées où l’on pourrait adresser les demandes de correction des données personnelles ou les demandes d'accès à l’information.

PRINCIPES DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Le traitement de vos données personnelles constitue une partie importante de notre offre de produits et de services. Nous vous remercions pour la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos données personnelles et considérons votre vie privée comme une partie essentielle des services que nous offrons. Afin de protéger vos données personnelles tout en valorisant notre clientèle et proposant des expériences de conduite améliorées et plus sûres, nous adhérons aux cinq principes généraux suivants.

LIBERTÉ DE CHOIX

Vos données personnelles vous appartiennent. Nous faisons tout notre possible pour ne pas faire des suppositions concernant vos préférences en matière de confidentialité et pour concevoir nos services de sorte que vous puissiez choisir de partager ou non vos données personnelles avec nous.

ÉQUILIBRE DES INTÉRÊTS

Lorsque le traitement de vos données personnelles est nécessaire aux fins d'un intérêt légitime et que cet intérêt l'emporte sur la nécessité de protéger votre vie privée, nous pouvons traiter certaines données personnelles sans obtenir votre consentement explicite, si la loi l'autorise. Dans certains autres cas, nous pouvons être amenés à exploiter vos données personnelles sans votre consentement si la loi applicable l'exige. Pour en savoir plus, voir la section « Consentement » ci-dessous. Lorsque nous traitons vos données personnelles dans l'intérêt public, nous le faisons en tenant compte des avantages potentiels (y compris la sécurité) pour nos clients et le grand public.

PROPORTIONNALITÉ

Volvo Cars s'efforce de traiter uniquement les données personnelles des clients qui sont adéquates, pertinentes et non excessives par rapport à l'objectif pour lequel elles ont été recueillies. Lorsque la réalisation d’une fonction ou d’un service le permet, nous tâchons de traiter vos données personnelles de façon anonyme. Si nous combinons des données anonymes ou non personnelles avec vos données personnelles, elles seront considérées comme des données personnelles tant qu'elles resteront combinées.

TRANSPARENCE ET SÉCURITÉ

Pour Volvo Cars, la transparence concernant le traitement des données personnelles et le but du traitement est primordiale. Pour nous, il est également essentiel de protéger vos données personnelles, car la protection de ce qui est important pour vous constitue une des valeurs fondamentales de Volvo Cars. Volvo Cars vous fournira, si vous en faites la demande, des informations complémentaires sur la façon dont nous traitons et protégeons vos données personnelles.

RESPECT DES LOIS

La politique de Volvo Cars est de se conformer aux lois, règles et réglementations en vigueur régissant la vie privée et la protection des données dans tous les pays où nous exerçons nos activités. Le cas échéant, nous adapterons le traitement de vos données personnelles, comme décrit dans cette politique, afin de garantir le respect des lois.

DÉFINITIONS UTILES

Les termes suivants, utilisés dans le cadre de la présente politique, ont la signification définie dans le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel et la libre circulation de ces données.

  • « Contrôleur de données » : personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou tout autre organe qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles
  • « Sous-traitant de données » : personne physique ou morale, autorité publique, organisme ou tout autre organe qui traite des données personnelles pour le compte du contrôleur
  • « Données personnelles » : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée »). Une personne physique identifiable peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou un ou plusieurs facteurs propres aux caractéristiques physiques, physiologiques, génétiques, mentales, économiques, culturelles ou sociales de cette personne physique.
  • Le terme « Traitement » désigne toute opération ou ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l'utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction.

En outre, Volvo Cars définit :

  • « Données personnelles sensibles » : données personnelles susceptibles de causer un tort ou une préoccupation particulière à la personne concernée si elles sont divulguées. Voici des exemples de telles données : des catégories particulières de données (telles que définies ci-dessus), des numéros de carte de crédit et toute autre information financière concernant la personne concernée, des numéros d'identification personnels et des données de localisation.
  • « Catégories particulières de données » : données personnelles révélant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, et l'appartenance syndicale. Cela se réfère aussi au traitement de données génétiques et biométriques aux fins d'identification singulière d'une personne physique, et aux données concernant la santé, la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne physique.

COLLECTE DE DONNÉES

Vous pouvez nous fournir des renseignements sur vous ou votre véhicule lors de l'utilisation des services de Volvo Cars dans un véhicule ou en dehors de celui-ci, ou par d'autres moyens de contact avec Volvo Cars, par exemple via nos sites Web ou nos centres de service à la clientèle (veuillez noter que, dans ce contexte, les appels téléphoniques peuvent être enregistrés pour l'assurance de la qualité si vous y consentez). Nous pouvons également obtenir de telles données auprès de nos concessionnaires ou ateliers de réparation autorisés et autres tiers. Ces données (« données personnelles fournies par le client ») peuvent comprendre :

  • Vos coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, etc.)
  • Des données démographiques (âge, état matrimonial, composition du ménage, etc.)
  • Des renseignements sur le véhicule (numéro d'identification du véhicule (NIV), modèle, date d'achat, historique d’entretien, etc.)
  • Des données de localisation générées par vos activités (aide à la navigation, recours à des recherches, partage de position par GPS, etc.)
  • Des données relatives à l'achat et à l'utilisation de nos produits et services (préférences et paramètres du client, historique des achats, identifiant Volvo, etc.).

Votre véhicule recueillera automatiquement des données relatives au véhicule et à son environnement immédiat, principalement de nature technique et non liées directement à vous. De telles données (« données enregistrées par le véhicule ») sont typiquement liées au numéro d'identification du véhicule (NIV) et peuvent donc vous identifier. Les données enregistrées par le véhicule peuvent comprendre :

  • Des renseignements sur la sécurité des systèmes du véhicule (coussins gonflables ou tendeurs de ceinture de sécurité activés, portes et fenêtres verrouillées ou ouvertes, etc.)
  • L’état des fonctions du système (moteur, accélérateur, direction, freins, etc.)
  • Des données de conduite (vitesse du véhicule, utilisation des pédales de frein et d'accélérateur, mouvement du volant, etc.)
  • Des données de localisation (position du véhicule dans un accident, etc.)
  • Des données sur l’environnement immédiat (température à l'extérieur du véhicule, photos, etc.)

Des explications sur certaines données enregistrées par le véhicule figurent également dans le manuel de conduite et d'entretien.

Nous sommes particulièrement soucieux et prenons des mesures supplémentaires de précaution lors de la collecte et du traitement des données personnelles sensibles, conformément aux lois en vigueur. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de noter que la loi en vigueur peut exiger que d'autres types de données soient également traités comme des données personnelles sensibles.

AVIS

Lorsqu’il est pratique de le faire ou que la loi en vigueur l’exige, lors de la collecte et l’enregistrement de vos données personnelles, nous vous fournirons (i) des renseignements précis sur le but du traitement de vos données personnelles, (ii) l'identité du contrôleur de données, (iii) l'identité des tiers auxquels les données peuvent être divulguées et (iv) d'autres informations qui peuvent être nécessaires pour vous assurer d’être en mesure de protéger vos droits. Les renseignements ci-dessus peuvent, par exemple, être recueillis lors de l'achat d'un véhicule, dans le système d’info-divertissement du véhicule, dans des applications mobiles développées par Volvo Cars, sur www.volvocars.com ou autrement dans un accord conclu avec Volvo Cars.

CONSENTEMENT

Lorsqu’il est pratique de le faire ou que la loi en vigueur l’exige, nous obtiendrons votre consentement avant de recueillir ou d'utiliser vos données personnelles. La demande de consentement sera claire et précise, et vous fournira suffisamment de détails pour vous permettre de prendre une décision. Nous ne présumerons jamais votre consentement, et veillerons à ce que votre consentement soit exprimé clairement et en toute transparence. Votre consentement et à votre gré peut toujours être révoqué, par exemple en mettant fin à un service particulier ou en communiquant avec Volvo Cars à l'adresse indiquée dans la section « Informations et accès » ci-dessous. Sans votre consentement explicite, vous ne pourrez peu-être pas utiliser des services ou des éléments de services.

COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES PERSONNELLES SANS CONSENTEMENT

La collecte et l'utilisation des données enregistrées par le véhicule peuvent être nécessaires pour que (i) les techniciens diagnostiquent et corrigent les pannes du véhicule pendant son entretien ou sa réparation, (ii) le service de conception de produits Volvo Cars améliore les caractéristiques de qualité et de sécurité du véhicule, (iii) les engagements de Volvo Cars en matière de garantie soient mieux gérés et (iv) les exigences légales soient respectées. Lors de la collecte ou l'utilisation de données enregistrées par le véhicule à ces fins, et pour des intérêts légitimes similaires poursuivis par Volvo Cars, nous ne solliciterons généralement pas votre consentement, à moins que cela soit jugé nécessaire dans le cas particulier ou exigé par la loi en vigueur.

CONTRÔLE DES DONNÉES

Volvo Car Corporation (une société suédoise avec le numéro d'enregistrement 556074-3089) est responsable de la recherche et du développement de modèles de véhicules neufs et actuels, ainsi que de certains services mondiaux offerts aux clients. Volvo Car Corporation est le contrôleur de données en charge du traitement de toutes les données personnelles requises pour mener à bien les services proposés par Volvo Cars et elle est également responsable du suivi de la qualité des véhicules et des éventuels rappels liés à la sécurité.

Chaque société nationale de vente au sein de Volvo Cars est généralement responsable de la commercialisation, des ventes et des relations avec la clientèle, ainsi que des services propres au marché dans son territoire. Les sociétés nationales de vente sont les contrôleurs de données en charge du traitement des données personnelles réalisé à ces fins. Dans les marchés où une société nationale de vente n’existe pas, un importateur a généralement la même responsabilité qu'une société nationale de vente. L'importateur est alors le contrôleur de données. Dans ses contrats avec les concessionnaires et les ateliers de réparation autorisés, Volvo Cars met l'accent sur des règles strictes en matière de respect de la protection des données. Veuillez noter cependant que Volvo Cars et ses concessionnaires et ateliers de réparation autorisés externes sont des entités juridiques distinctes et que nous ne sommes généralement pas responsables si ces concessionnaires et ateliers de réparation ne respectent pas les lois en vigueur. Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par votre concessionnaire ou votre atelier de réparation, veuillez vous adresser directement à eux.

APPLICATIONS DE TIERS

Il est possible d'accéder à des applications et d'autres services reliés à un véhicule, mais fournis par un tiers, qui peuvent, par exemple, exiger le transfert de données de localisation et d'autres données enregistrées par le véhicule au tiers. Volvo Cars n'est pas responsable de la collecte ou l'utilisation de données personnelles par des applications ou des services tiers, et recommande que vous examiniez attentivement les conditions et dispositions rattachées à ces applications ou services avant l'utilisation (y compris tout énoncé sur la politique de confidentialité). Si vous avez des questions concernant l'utilisation de vos données personnelles par un tiers, veuillez communiquer directement avec celui-ci.

UTILISATION DE DONNÉES

Les données personnelles que Volvo Cars recueille sur vous et sur votre véhicule seront utilisées pour :

  • Vous fournir des produits et services, entre autres pour vérifier votre admissibilité à certains achats et services ainsi que pour vous proposer de meilleures offres et expériences
  • Vous informer des mises à jour ou des modifications apportées à nos produits et services, notamment, mais pas exclusivement, des modifications apportées à nos conditions générales d’utilisation et à nos politiques
  • Vous informer de nouveaux produits, services et événements
  • Fournir un soutien et des services concernant le véhicule (service de garantie, renseignements sur les rappels, etc.)
  • Le développement de produits, afin d’améliorer par exemple la performance, la qualité et la sécurité du véhicule
  • Évaluer et améliorer nos offres et leur communication à nos clients
  • Nous conformer aux exigences légales ou aux demandes légitimes des autorités
  • Vous informer de nos produits et services, et identifier ceux qui pourraient vous intéresser
  • Effectuer des études de marché
  • L'analyse et le profilage des clients (y compris en ligne et sur les réseaux sociaux) faits par nous-mêmes et les sous-traitants que nous retenons

Pour la plupart des opérations de traitement des données, vous avez le droit de mettre fin à notre utilisation de vos données personnelles par une modification de vos préférences personnelles, la résiliation d'un service particulier ou la révocation de votre consentement au traitement de vos données en communiquant avec Volvo Cars à l'adresse indiquée dans la section « Informations et accès » ci-dessous, ainsi qu’en suivant nos directives à cet effet. Toutefois, à moins qu’un tel droit vous soit conféré par la loi en vigueur, vous ne pouvez généralement pas refuser le traitement de vos données personnelles :

  • Qui ont rapport à certaines opérations de collecte et de traitement des données enregistrées par votre véhicule qui sont en lien avec la qualité, la sécurité et l’amélioration des produits
  • Que nous effectuons afin de vous envoyer des avis importants, tels que des modifications à nos conditions et politiques ou en cas de rappels de produits
  • Que nous effectuons pour respecter nos obligations légales.

CONSERVATION

Nous conserverons vos données personnelles uniquement tant qu'elles seront nécessaires à la réalisation des objectifs énoncés dans la présente politique ou d’autres objectifs dont vous avez déjà été informé. Cela signifie qu'une fois que vous avez consenti à notre traitement de vos données personnelles, nous conserverons vos données tout au long de votre relation avec nous en tant que client (et, selon le cas, jusqu'à expiration de la période de garantie) ou jusqu'à ce que vous révoquiez votre consentement. Si vous avez révoqué votre consentement, nous pouvons néanmoins conserver certaines données personnelles pendant la période prescrite afin de pouvoir respecter nos obligations légales et nous défendre dans des litiges. Si nous n'avons pas obtenu votre consentement au traitement, les données ne seront conservées que pendant la période autorisée par la loi.

QUALITÉ DES DONNÉES

Lors du traitement de vos données personnelles, nous mettons tout en œuvre pour en assurer l'exactitude et la mise à jour. Nous tâcherons d’effacer ou de corriger les données personnelles qui sont inexactes ou incomplètes. Pour de plus amples renseignements concernant vos droits à l'exactitude de vos données personnelles que nous détenons, veuillez consulter la section « Informations et accès » ci-dessous.

INFORMATIONS ET ACCÈS

Comme indiqué dans la section « Avis » ci-dessus, nous pouvons vous transmettre des informations spécifiques relatives au traitement de vos données personnelles lors de la collecte ou l'enregistrement de ces données. Vous avez le droit de demander et de recevoir gratuitement une fois par an des informations sur (i) les données personnelles vous concernant que nous traitons, (ii) l’emplacement où sont stockées vos données personnelles, (iii) le but du traitement et (iv) les entités ou catégories d’entité avec lesquelles vos données personnelles sont partagées. Les demandes pour ces informations doivent être faites par écrit, signées par vous, et inclure vos coordonnées (nom, adresse et, si possible, adresse électronique). Vous avez également le droit de demander que nous procédions à la correction, au blocage ou à la suppression de vos données inexactes. Les demandes doivent être adressées à l'entité juridique stipulée à la fin de ce document. Vos demandes seront traitées promptement et correctement. Les demandes de suppression de données personnelles seront traitées conformément aux lois en vigueur. Des frais administratifs peuvent être exigés par Volvo Cars pour traiter ces demandes, lorsque la loi en vigueur l’autorise. En outre, vous pouvez accéder à certaines de vos données personnelles que vous avez fournies à Volvo Cars et qui sont en sa possession, ainsi que les corriger ou les mettre à jour en vous connectant au compte d’accès-clients de Volvo Cars ou à un service similaire offert sur votre marché local.

SÉCURITÉ

Volvo Cars s'efforce de mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte ou la modification accidentelle, la divulgation ou l’accès non autorisé et toute autre forme illégale de traitement. Nous veillons à ce que le niveau de sécurité et les mesures prises pour protéger vos données personnelles soient adaptés aux risques liés à la nature et l'utilisation de vos données personnelles.

DIVULGATION À DES TIERS

Volvo Cars peut partager vos données personnelles :

  • Entre des entités Volvo Cars
  • Avec des concessionnaires et des ateliers de réparation autorisés de Volvo Cars, afin de vous faire parvenir des offres de produits et services et d’autres communications
  • Avec d'autres partenaires commerciaux afin de vous faire parvenir des offres de produits et services, et d’autres communications ou à des fins de recherche et de développement
  • Dans le cadre de la vente ou du transfert d'une entité de Volvo Cars ou de ses actifs
  • Conformément à la loi, par exemple dans le cadre d'une enquête gouvernementale, d'un différend ou d'une autre procédure ou demande juridique
  • Lorsque nous estimons, de bonne foi, que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, par exemple pour enquêter sur des violations possibles de nos conditions générales ou pour détecter, prévenir ou divulguer des fraudes ou d'autres problèmes de sécurité.

Une entité de Volvo Cars qui est le contrôleur de vos données personnelles ne divulguera en règle générale vos données personnelles à un tiers que si elle en a reçu votre consentement. Cependant, si la loi l'autorise et à moins que nous considérions votre consentement nécessaire dans un cas spécifique, nous pourrons partager vos données personnelles sans votre consentement, dans les situations suivantes :

  • Des situations où la divulgation est requise par la loi
  • Des situations où la divulgation est nécessaire dans un intérêt légitime poursuivi par Volvo Cars (par exemple afin de protéger nos droits légaux, comme décrit ci-dessus).

TRAITEMENT DES DONNÉES POUR NOTRE COMPTE

Nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés et aux fournisseurs de Volvo Cars qui en ont besoin pour les traiter en notre nom et qui ont l’obligation contractuelle de garder vos données personnelles en toute sécurité et confidentialité. Nous visons à sélectionner des services de traitement de données qui offrent la meilleure intégrité à vos données personnelles par un tiers. Certaines de ces activités de traitement pourraient être réalisées en dehors de l'EEE dans un cadre juridique spécifique, conformément à la législation nationale.

MARKETING

Nous ne vendrons pas vos données personnelles et nous ne les échangerons avec aucun tiers, à moins d’avoir obtenu votre consentement. Nous ne partagerons pas vos données personnelles avec des tiers à des fins de marketing, à moins d’avoir obtenu votre consentement à cet effet. Si vous aviez donné votre consentement, mais que vous souhaitez cesser de recevoir des offres promotionnelles de la part de tiers, veuillez communiquer directement avec eux. Nous pouvons vous faire parvenir des renseignements concernant de nouveaux produits, services, événements ou autres activités promotionnelles. Si vous désirez vous désabonner d'un bulletin électronique ou d'une autre forme de communication similaire, veuillez suivre les consignes indiquées dans le message en question. Vous pouvez également utiliser votre compte d’accès-clients de Volvo Cars, ou un service similaire offert sur votre marché local, pour vous désabonner de certains types de communication de Volvo Cars et pour modifier vos préférences antérieures.

SITES WEB ET TÉMOINS

En général, vous pouvez visiter les sites Web de Volvo Cars sans vous identifier ou fournir des renseignements personnels. Toutefois, afin de vous présenter certains services ou offres, nous avons généralement besoin d'enregistrer certaines données personnelles, telles que votre nom et votre adresse électronique. Avant même une telle inscription, nous pouvons (grâce à des témoins) recueillir des informations anonymes sur la façon dont vous avez utilisé nos sites Web. Ces informations nous seront utiles afin d'améliorer nos sites Web ou notre marketing. Chaque site Web de Volvo Cars accessible à nos clients comprend des informations concernant notre utilisation des témoins. Pour certains pays, il existe également une procédure en ligne pour accepter ou refuser les témoins. Pour de plus amples renseignements concernant notre utilisation de témoins, veuillez consulter sur www.volvocars.com les informations relatives aux témoins publiées pour votre pays.

MODIFICATIONS

Volvo Cars se réserve le droit de modifier cette politique de temps à autre.

SURVEILLANCE

La législation nous oblige à surveiller la manière dont notre système fonctionne, y compris les voitures que nous avons fabriquées. Cela implique que nous collectons des données d'échantillon s à partir de nos voitures.

COORDONNÉES

Afin d'exercer vos droits, par exemple obtenir des informations ou accéder aux données personnelles que nous traitons, vous devez contacter l'entité Volvo Cars en charge du traitement (voir « Contrôle des données » ci-dessus).

Agent de la protection des données :

17w26 - Support site - email adress to avoid SPAM

Volvo Car Corporation, Avd 50090, HB32 405 31 Göteborg

Volvo Cars of Canada Corp, 175 Gordon Baker Road, North York, Ontario, Canada

Publié 2017-09-19

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